Bataille judiciaire : L’administration Trump saisit la Cour suprême sur le droit du sol

L’administration Trump a officiellement demandé à la Cour suprême, dominée par une majorité conservatrice, d’intervenir dans la bataille judiciaire autour de son décret controversé visant à abolir le droit du sol aux États-Unis.

Un décret explosif dès l’investiture

Dès son retour à la Maison-Blanche, le 20 janvier 2025, Donald Trump a signé un décret présidentiel parmi les plus litigieux de son nouveau mandat. Ce texte remet en cause un principe fondamental du 14e amendement de la Constitution, appliqué depuis plus de 150 ans : l’octroi automatique de la nationalité américaine aux enfants nés sur le sol américain.

Ce décret cible les enfants dont les parents sont en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires (étudiants, travailleurs, touristes). Il interdit au gouvernement fédéral de leur délivrer des documents officiels tels que passeports ou certificats de citoyenneté si l’un des parents n’est ni citoyen américain, ni titulaire d’une carte verte.

Une avalanche de recours judiciaires

Très rapidement, plusieurs tribunaux fédéraux ont suspendu l’application du décret sur l’ensemble du territoire américain. Face à cette vague d’injonctions, l’administration Trump a saisi en urgence la Cour suprême pour limiter la portée de ces décisions aux seuls plaignants concernés.

Dans son recours, elle dénonce une « épidémie » de suspensions nationales qui, selon elle, confèrent aux juridictions fédérales un « pouvoir de gouverner tout le pays ». À défaut d’une validation complète du décret, elle demande au moins à la Cour de permettre aux agences fédérales d’élaborer des directives d’application, actuellement interdites.

Une Cour suprême divisée

Cette affaire survient alors que la Cour suprême, composée de six juges conservateurs contre trois progressistes, a récemment infligé un premier revers à l’administration Trump. Le 5 mars, par une courte majorité, elle a rétabli une injonction obligeant le gouvernement à reprendre les versements de plusieurs milliards de dollars à des organisations d’aide internationale.

Cette décision, obtenue grâce aux voix du juge John Roberts et d’un autre conservateur aux côtés des trois progressistes, a suscité la colère des juges les plus à droite. Samuel Alito, s’exprimant au nom des quatre magistrats les plus conservateurs, s’était dit « abasourdi ».

Un affrontement attendu

Donald Trump, conscient des contestations juridiques que susciterait son décret, avait qualifié le droit du sol de « ridicule », affirmant faussement que les États-Unis étaient les seuls à l’appliquer.

Désormais, la Cour suprême doit trancher un débat aussi explosif que symbolique, mettant à l’épreuve sa majorité conservatrice et redéfinissant potentiellement l’un des fondements de la citoyenneté américaine.